Conditions générales

Dernière mise à jour : 18 août 2026

En créant un compte ou en utilisant Horse Breeders, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

Le service

Horse Breeders est une application de gestion de haras : fiches des chevaux, pedigrees, suivi sanitaire, saillies, transferts d'embryons, gestations et naissances, historique des événements, photos, alertes d'échéance et accès partagé. Elle est disponible sur iOS, Android et le web.

Qui peut l'utiliser

Pour créer un compte, vous devez avoir plus de 18 ans et la capacité juridique d'accepter les présentes conditions. Si vous utilisez le service au nom d'une entreprise ou d'un haras, vous déclarez être habilité à l'engager.

Profils d'accès

Au sein d'un haras, vous pouvez attribuer différents niveaux d'accès aux personnes que vous invitez :

• Titulaire : a créé le haras, souscrit l'abonnement et dispose d'un accès complet, y compris la gestion des utilisateurs et la facturation.
• Modification : peut saisir et modifier les fiches des chevaux, les pedigrees, la santé, les saillies et les événements.
• Lecture seule : peut consulter les informations du haras sans les modifier.

Le titulaire définit le profil de chaque personne invitée et peut le modifier ou le révoquer à tout moment.

Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et les tenir à jour. Prévenez-nous immédiatement si vous constatez une utilisation non autorisée.

Vos données

Les données que vous saisissez sur votre haras (chevaux, pedigrees, santé, photos, observations) vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement l'autorisation nécessaire pour les stocker, les traiter et les afficher afin de vous fournir le service, conformément à la politique de confidentialité. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la licéité des informations que vous saisissez, y compris les données de tiers (par exemple, des noms de personnes) et les photos, sur lesquelles vous devez disposer des droits nécessaires.

Accès partagé et liens publics

Vous pouvez inviter d'autres personnes dans votre haras, avec un droit de modification ou de lecture seule, et révoquer cet accès quand vous le souhaitez. Vous pouvez également générer des liens publics pour partager la fiche d'un cheval : quiconque dispose du lien voit les sections que vous avez choisies sans avoir besoin de compte. Partager un lien relève de votre décision et rend ces informations publiques pour qui les reçoit ; vous êtes responsable des personnes avec qui vous le partagez. Vous pouvez le supprimer à tout moment ; il cesse alors immédiatement de fonctionner.

Abonnement et essai gratuit

L'abonnement est souscrit par haras : le titulaire le souscrit et il couvre également les personnes qu'il a invitées. Chaque nouveau haras démarre avec une période d'essai gratuite de 30 jours, sans frais et sans qu'il soit nécessaire d'enregistrer un moyen de paiement. À l'issue de cette période, la poursuite de l'utilisation nécessite un abonnement en cours de validité ; à défaut, l'accès aux données du haras est bloqué jusqu'au renouvellement, sans que rien ne soit supprimé.

Toutes les formules sont des abonnements à renouvellement automatique et celle qui s'applique dépend du nombre de chevaux actifs du haras :

• Jusqu'à 20 chevaux · Mensuel — 1 mois de service, 4,99 US$ par mois.
• Jusqu'à 20 chevaux · Annuel — 12 mois de service, 44,99 US$ par an.
• Jusqu'à 75 chevaux · Mensuel — 1 mois de service, 16,99 US$ par mois.
• Jusqu'à 75 chevaux · Annuel — 12 mois de service, 159,99 US$ par an.
• Jusqu'à 150 chevaux · Mensuel — 1 mois de service, 32,99 US$ par mois.
• Jusqu'à 150 chevaux · Annuel — 12 mois de service, 299,99 US$ par an.
• Plus de 150 chevaux · Mensuel — 1 mois de service, 54,99 US$ par mois.
• Plus de 150 chevaux · Annuel — 12 mois de service, 499,99 US$ par an.

Les prix sont exprimés en dollars américains et peuvent varier selon le pays et la devise de votre compte du store, taxes applicables en sus. Le prix final est toujours affiché sur l'écran d'achat de l'application et dans le store avant la confirmation. Si votre haras dépasse le plafond de chevaux de votre formule, l'application vous demandera de passer à la formule suivante pour continuer à l'utiliser.

Paiement, renouvellement et résiliation

• Le paiement est débité de votre compte Apple ID (App Store) ou de votre compte Google (Google Play) lors de la confirmation de l'achat.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique à celle souscrite, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Le montant du renouvellement est prélevé dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au prix de la formule en vigueur indiqué ci-dessus.
• Vous pouvez gérer l'abonnement et désactiver le renouvellement automatique après l'achat depuis les paramètres de votre compte du store : sur iOS, Réglages → votre nom → Abonnements ; sur Android, Google Play → Abonnements. L'écran d'abonnement de l'application vous y conduit directement.
• Il n'est pas possible d'annuler un abonnement pendant la période en cours : en désactivant le renouvellement, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée et la partie non utilisée n'est pas remboursée.
• Si vous souscrivez un abonnement pendant la période d'essai gratuite, la partie non utilisée de cet essai est perdue au moment de l'achat.
• Les remboursements sont gérés par le store où vous avez effectué l'achat, conformément à ses politiques ; nous ne pouvons pas les accorder de notre propre chef.

Les abonnements sont souscrits et gérés via l'App Store (Apple) ou Google Play et sont également soumis à leurs conditions de paiement, de renouvellement et de résiliation. L'abonnement est associé au compte du store avec lequel il a été acheté, et ce même compte ne peut pas couvrir deux haras en même temps.

Nous pouvons modifier les prix ; les modifications s'appliquent aux périodes suivantes et vous seront notifiées au moins 15 jours à l'avance via le store ou l'application. Lorsque le store exige votre consentement à une augmentation de prix et que vous ne le donnez pas, l'abonnement n'est pas renouvelé.

Notifications et alertes sanitaires

Les alertes d'échéance sont calculées à partir des dates et des intervalles que vous configurez et sont délivrées selon la disponibilité des services de notification d'Apple et de Google : nous ne garantissons ni qu'elles arrivent, ni qu'elles arrivent à temps. Elles constituent une aide à la gestion et ne remplacent ni votre propre suivi ni l'avis d'un vétérinaire.

Utilisation acceptable

• N'utilisez pas le service à des fins illicites et n'y saisissez pas de contenu illicite.
• N'essayez pas d'accéder aux données d'autres haras sans autorisation.
• N'interférez pas avec le fonctionnement du service et n'essayez pas de contourner les limites d'utilisation ou d'abonnement.
• Ne procédez pas à l'ingénierie inverse de l'application et n'en extrayez pas de données de manière automatisée.
• Ne pratiquez pas le scraping ou le crawling et n'utilisez pas de bots, scripts ou autres techniques automatisées pour accéder aux données du service, les collecter ou les extraire, y compris les fiches de chevaux accessibles via des liens publics.
• Ne revendez pas et ne cédez pas l'accès à votre compte à des tiers étrangers à votre haras.

Pour protéger le service contre ces comportements, nous pouvons appliquer des mesures techniques telles que des limites de requêtes, le blocage d'adresses IP ou des CAPTCHA, sans que cela constitue une modification du service soumise à préavis. Lorsqu'une telle utilisation est détectée, nous pouvons bloquer l'accès —y compris celui des liens publics— immédiatement et sans préavis, sans préjudice des autres sanctions applicables.

Manquements et sanctions

En cas de manquement aux présentes conditions, nous pouvons appliquer, selon la gravité :

• Un avertissement et une demande de correction.
• La suspension temporaire du compte ou du haras concerné.
• La suppression du contenu qui enfreint les présentes conditions.
• La fermeture définitive du compte.
• Un signalement aux autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

Nous vous notifierons la sanction appliquée, sauf si la gravité du manquement ou une obligation légale l'empêche.

Propriété intellectuelle

L'application, son code, son design, sa marque et sa documentation sont la propriété de Horse Breeders. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit sur ceux-ci au-delà de la licence limitée, personnelle, révocable et non exclusive d'utiliser le service tant que votre compte est actif.

Sur les appareils Apple, cette licence est en outre non transférable et limitée à l'utilisation de l'application sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les Règles d'utilisation des Conditions générales des services multimédias d'Apple, à l'exception du fait que d'autres comptes associés au vôtre peuvent accéder à l'application et l'utiliser via le Partage familial ou les achats en volume.

Disponibilité et modifications

Nous faisons en sorte que le service soit disponible en continu, mais nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités ; si une modification affecte de manière substantielle ce que vous avez souscrit, nous vous en informerons au moins 15 jours à l'avance.

Sauvegardes

Nous conservons des sauvegardes de la base de données, mais nous vous recommandons de conserver vos propres sauvegardes des informations essentielles de votre haras. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données résultant d'une utilisation inappropriée du service ou de défaillances indépendantes de notre volonté.

Garanties et limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, et notre responsabilité totale n'excédera pas les sommes que vous avez versées pour le service au cours des 12 mois précédant le fait qui l'a engagée. Les informations sanitaires et les rappels sont un outil de gestion et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent les présentes conditions, en vous prévenant, sauf si la gravité du manquement ou une obligation légale l'empêche. Résilier l'abonnement ne supprime pas vos données : pour cela, vous devez supprimer le compte ou en faire la demande par e-mail.

App Store et Google Play

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Horse Breeders (COLIBRÍ AGRO SRL), et non avec Apple ou Google : nous sommes les seuls responsables de l'application et de son contenu. Outre cet accord, l'utilisation de l'application est soumise aux conditions du store depuis lequel vous l'avez téléchargée.

• Assistance et maintenance : l'assistance et la maintenance de l'application sont exclusivement à notre charge. Apple et Google n'ont aucune obligation de les fournir.
• Garantie : nous sommes les seuls responsables de toute garantie relative à l'application. Si l'application ne respectait pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'application, le cas échéant ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie, et toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant de ce manquement relève de notre responsabilité.
• Réclamations : c'est à nous, et non à Apple, qu'il revient de traiter toute réclamation de votre part ou d'un tiers relative à l'application ou à votre utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, celles pour non-conformité à des exigences légales ou réglementaires et celles découlant des règles de protection des consommateurs ou de protection des données.
• Propriété intellectuelle de tiers : si un tiers soutient que l'application ou votre utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous sommes, et non Apple, les seuls responsables de l'enquête, de la défense, de la transaction et du règlement de cette réclamation.
• Conformité légale : en utilisant l'application, vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par ce gouvernement comme pays soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune de ses listes de parties interdites ou soumises à restrictions.
• Conditions de tiers : en utilisant l'application, vous devez également respecter les conditions des services tiers applicables (par exemple, celles de votre forfait de données ou du store).
• Tiers bénéficiaires : Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et, dès que vous les acceptez, ont le droit d'en exiger le respect.

Pour toute question, plainte ou réclamation concernant l'application, vous pouvez nous écrire à [email protected].

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous publierons la version en vigueur sur cette page avec sa date et, si la modification est importante, nous vous en informerons par e-mail ou depuis l'application au moins 15 jours à l'avance. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de celle-ci.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République argentine et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de ce pays, sans préjudice des droits que vous reconnaît la réglementation en matière de consommation de votre lieu de résidence.

Titularité

Horse Breeders est un service de COLIBRÍ AGRO SRL, CUIT 30-71610822-4, dont le siège est situé Cerrito 1364, 5e étage, appartement A, Ville autonome de Buenos Aires, Argentine.

Contact

Toute question, plainte ou réclamation concernant les présentes conditions ou l'application peut être adressée à COLIBRÍ AGRO SRL, Cerrito 1364, 5e étage, appartement A, Ville autonome de Buenos Aires, Argentine :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +54 11 2453-5445